Article 5 du Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Chronologie des versions de l'article

Version31/10/2009
>
Version01/01/2015
>
Version01/01/2017
>
Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Echelon spécial

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

816

822

1

764

771

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).