Article 5-1 du Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2017

Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2019
7e

741

761
6e 720 722

722

725
5e 680 684

684

687
4e 653 657

657

660
3e 618 621

621

626
2e 587 589

589

593
1er 554 560

560

562
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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