Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 novembre 2009
Dernière modification : 2 novembre 2009

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Décisions2


1CAA de NANTES, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 17NT02153, Inédit au recueil Lebon

Annulation — 

[…] – cette notion d'équipements légers renvoie nécessairement à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance, ainsi que l'a précisé le décret n° 91-1110 du décret du 22 octobre 1991 ;

 

2Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 9 février 2011, 335106, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL SUD-RECHERCHE-EPST, dont le siège est 6 rue Pasteur à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450) ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 313-1, L. 313-2 et L. 321-1 à L. 321-4 ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 23 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :

TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Article 1

Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Art. 3