Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)

Sur le décret

Entrée en vigueur :	7 novembre 2009
Dernière modification :	7 novembre 2009
Code visé :	Code de l'action sociale et des familles

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-14 à L. 121-18 et R. 121-13 à R. 121-25 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports et du comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales siégeant en formation commune en date du 17 juillet 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en date du 22 juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R121-13

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R121-14

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R121-17