Décret n°2009-1359 du 5 novembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*121-4-1

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