Décret n°2009-1363 du 5 novembre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 modifiant les décrets n°s 2005-138 et 2005-139 du 17 février 2005 relatifs aux statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-138 du 17 février 2005
Art. 1

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