Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel en date du 30 septembre 2008 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Pays de Brive en date du 30 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Tulle en date du 27 novembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Corrèze en date du 18 décembre 2008 ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin adopté par délibération du 15 juin 2009 et approuvé par arrêté ministériel en date du 17 septembre 2009,
Décrète :
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze", dont le siège est situé à Tulle. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Corrèze.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.