Article 24 du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

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Version01/09/2022

Entrée en vigueur le 16 novembre 2009

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
MOYENNE
Troisième grade

11e échelon.


10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Deuxième grade


13e échelon.


12e échelon

4 ans

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an
Premier grade

13e échelon.


12e échelon

4 ans

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an
Entrée en vigueur le 16 novembre 2009
Sortie de vigueur le 1 février 2014

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Décisions62


1Tribunal administratif de Paris, 19 février 2015, n° 1404812
Rejet

[…] — que le requérant a été reclassé conformément aux articles 15 et 24 du décret du 11 novembre 2009 et à l'article 8 du décret du 25 août 1995 ; […] Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

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  • Non titulaire·
  • Décret·
  • Fonction publique·
  • Fonctionnaire·
  • Durée·
  • Échelon·
  • Contrats·
  • Secrétaire·
  • Stage·
  • Pouvoir de nomination

2Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 4 mai 2023, n° 2003321
Annulation

[…] Aux termes de l'article 21 du décret du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dans sa rédaction applicable : " Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, () sont classés, […] Par ailleurs, pour l'application des dispositions du b) du 2° de l'article 21 du décret du 30 mai 2005, il résulte des dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 que la durée statutaire nécessaire pour atteindre, […]

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  • Échelon·
  • Développement durable·
  • Service national·
  • Ancienneté·
  • Technicien·
  • Décret·
  • Travaux publics·
  • Ingénieur·
  • Avancement·
  • Service

3Tribunal administratif de Lyon, 15 juin 2016, n° 1306849
Annulation

[…] Considérant que dans sa décision du 24 mai 2013, la directrice du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon a rejeté la demande de M me X au motif que nommée dans la classe normale le 1 er janvier 2009, elle ne remplira qu'au 1 er janvier 2014 la condition relative aux cinq années de services effectifs dans un emploi de catégorie B ou de même niveau, et en lui opposant à cet égard les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 8 décembre 2006 susvisé en vertu desquelles : « Sont prises en compte pour l'application de l'article 4-1 du décret du 18 novembre 1994 (…) ou, le cas échéant, pour l'application de l'article 15 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 (…), […]

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  • Avancement·
  • Décret·
  • Fonctionnaire·
  • Fonction publique·
  • Erreur de droit·
  • Agent public·
  • Échelon·
  • Classe supérieure·
  • Défense·
  • Gestion
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