Décret n°2009-1390 du 11 novembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
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