Décret n°2009-1391 du 11 novembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. , Art. D134-47, Art. D134-48

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