Décret n°2009-1394 du 16 novembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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