Décret n°2009-1403 du 16 novembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993
Art. 4, Art. 5, Art. 1

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