Décret n°2009-1409 du 17 novembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
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Version20/11/2009
Entrée en vigueur le 20 novembre 2009
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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