Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-631 du 6 mai 1988
Art. 1

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