Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 3-1 , Art. 4-2 , Art. Annexe XIII
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.