Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-1
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