Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/2009
Entrée en vigueur le 21 novembre 2009
Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23.
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