Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 1

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