Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 2
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