Décret n°2009-1426 du 20 novembre 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-427 du 22 mai 1990
Art. 2

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