Décret n°2009-1433 du 20 novembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 13 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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