Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;
2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.
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