Décret n°2009-1515 du 7 décembre 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D811-139

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).