Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009
Article 9 du Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Version01/01/2010
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Version01/07/2010
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.
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