Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
Article Annexe du Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 avril 2012
Modifié par : Décret n°2012-453 du 4 avril 2012 - art. 1
Corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 modifié et régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié.
Corps des inspecteurs de La Poste, créé par le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 et régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié.
Corps de réviseurs de travaux de bâtiment de La Poste, régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié.
Corps des contrôleurs de La Poste, créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié.
Corps des agents d'exploitation du service général de La Poste, régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992.
Corps des agents d'exploitation de La Poste, créé par le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 modifié et régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié.
Corps des techniciens des installations de La Poste, créé par le décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 modifié et régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié.
Corps des aides techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992.
Corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié.
Corps des contrôleurs du service automobile de La Poste, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié.
Corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste, créé par le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié.
Corps des contremaîtres de La Poste, régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992.
Corps des préposés de La Poste, créé par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié.
Corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste, créé par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié.
Corps des assistants de service social de La Poste, régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié.
Corps des infirmiers et infirmières des service médicaux de La Poste, régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié.
Corps des assistants administratifs de La Poste, régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992.