Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2009
Entrée en vigueur le 16 décembre 2009
Les fonctionnaires des corps de La Poste recrutés ou nommés dans les conditions prévues à l'article 2 sont immédiatement titularisés.
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