Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2009
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2018-282 du 18 avril 2018 - art. 8
Une majoration de la prime de personnel navigant est attribuée aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer mentionnés à l'article 1er qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes.
Le montant de cette majoration, payé mensuellement, est réduit ou supprimé lorsque la prime est elle-même réduite ou supprimée.
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