Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2009
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Version22/11/2020
Entrée en vigueur le 22 novembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1419 du 20 novembre 2020 - art. 1
Les agents mentionnés au II de l'article 1er bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux corps auxquels ils appartiennent ou à l'emploi qu'ils occupent.
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