Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III et les articles L. 341-1 à L. 341-2, L. 414-1 à L. 414-7, L. 581-4, R. 341-1 à R. 341-15 et R. 414-1 à R. 414-23 ;
Vu le décret du 16 décembre 1968 classant parmi les sites des étangs girondins : Carcans, Hourtin et Lacanau, et des étangs landais : Léon, Blanc, Noir et Yrieux ;
Vu le décret du 29 septembre 1983 portant classement parmi les sites du département de la Gironde du site des rives des étangs de Carcans et d'Hourtin ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1967 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département de la Gironde de l'ensemble formé sur les communes de Hourtin, Carcans, Lacanau et Le Porge par les étangs de Hourtin, Carcans, Lacanau, Cousseau, Batejin, Batourtot, Lède Basse, Loncru et leurs abords ;
Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 novembre 2007 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu la saisine des propriétaires privés en date du 20 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional d'Aquitaine en date du 20 novembre 2007 ;
Vu les saisines des conseils municipaux de Hourtin et de Naujac-sur-Mer en date du 20 novembre 2007 ;
Vu les saisines des communautés de communes des Lacs médocains et de la Pointe du Médoc en date du 20 novembre 2007 ;
Vu la saisine du syndicat mixte du pays Médoc en date du 20 novembre 2007 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 21 janvier 2008 ;
Vu l'avis du conseil général de la Gironde en date du 28 janvier 2008 ;
Vu l'avis de l'Office national des forêts en date du 15 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 4 mars 2008 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de la Gironde en date du 17 mars 2008 ;
Vu les avis du Conseil national de protection de la nature en date des 19 décembre 2006, 26 juin 2007 et 21 octobre 2008 ;
Vu les accords et avis des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (Gironde), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juin 2006, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :
Commune d'Hourtin
Section AB : parcelles n°s 117, 118, 127 pp, 128 à 132, 165 pp, 168 pp, 172 pp, 175 pp ;
Section AC : parcelles n°s 1 à 34, 35 pp, 37, 94 à 96, 102, 133 ;
Section BO : parcelles n°s 1 à 136 ;
Section BP : parcelles n°s 1, 15 pp, 16 pp, 37, 41 à 134, 135 pp, 136 pp, 144 pp, 145, 146, 147 pp, 148, 149 pp, 152 pp, 153 pp, 155 pp, 158 pp, 159, 160, 162 à 167, 176 pp, 190 à 194, 196 à 234, 243 à 245, 248, 271 pp, 272, 274, 276, 278 à 280 ;
Section BW : parcelle n° 23 pp.
Commune de Naujac-sur-Mer
Section BP : parcelle n° 165.
Sont également classés en réserve naturelle nationale :
1° La partie du domaine public maritime située au droit des parcelles n°s 1 et 72 de la section BP et n° 1 de la section BO de la commune d'Hourtin et délimitée à l'ouest par la limite formée par les points de coordonnées géographiques suivantes :
Point 1 : 45° 12 56,05'' de latitude nord, 1° 10 31,77'' de longitude ouest ;
Point 2 : 45° 10 55,81'' de latitude nord, 1° 10 49,06'' de longitude ouest ;
2° Les cours d'eau et fossés ainsi que les chemins ruraux et privés non cadastrés, inclus dans le périmètre de la réserve tel que figurant sur les plans annexés au présent décret.
La superficie totale de la réserve est d'environ 2 150 hectares.
Les parcelles ou parties de parcelles et emprises constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur les cartes au 1/150 000 et 1/23 000 et sur les plans cadastraux au 1/10 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Gironde.
Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes :
Commune d'Hourtin
Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp ;
Section BP : parcelles n°s 61 pp, 62 pp, 72 pp, 78 pp, 145 pp, 206 pp, 227 pp, 229 pp.
Les périmètres ainsi définis sont reportés sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er.