Article 2 du Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)

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Version18/12/2009

Entrée en vigueur le 18 décembre 2009

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes :


Commune d'Hourtin


Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp ;

Section BP : parcelles n°s 61 pp, 62 pp, 72 pp, 78 pp, 145 pp, 206 pp, 227 pp, 229 pp.

Les périmètres ainsi définis sont reportés sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2009

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