Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 mai 2012 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4412-1, L. 4722-1 et L. 4722-2 ;
Vu le décret n° 88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation ;
Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 20 février 2008 et du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 février 2008 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du Comité des finances locales en date du 8 janvier 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Afin d'assurer une meilleure prévention des risques professionnels émergents liés aux agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail, et dans le prolongement du droit de l'Union européenne, un décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 est venu imposer de nouvelles obligations aux employeurs.