Article 2 du Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 1
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