Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 2
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