Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2009
Entrée en vigueur le 21 décembre 2009
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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