Article 1 du Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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