Décret n°2009-1600 du 18 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-728 du 28 juillet 1992
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