Article 3 du Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A créé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D211-4, Art. D211-5, Art. D211-6, Art. D211-7, Art. D211-8, Art. D211-9, Art. D211-10, Art. D211-11, Art. D211-12, Art. D211-13, Art. D211-14, Art. D211-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R211-1, Art. D211-2, Art. D211-3

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.