Décret n°2009-1607 du 18 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1607 du 18 décembre 2009 relatif aux validations de retraite des périodes de perception de la préretraite en agriculture dans les départements d'outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998Art. 18
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