Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2009
Entrée en vigueur le 25 décembre 2009
Le « certiphyto 2009-2010 » est accessible selon l'une des modalités ci-après :
1° Au titre de diplômes ou de titres de niveau au moins égal au niveau V et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;
2° A la suite de la réussite à une évaluation assortie le cas échéant d'une formation ;
3° A l'issue d'une formation.
La liste des diplômes et des titres ainsi que les objectifs de la formation et les modalités d'évaluation sont précisés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
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