Décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3
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