Décret n°2009-1631 du 23 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2009
Entrée en vigueur le 27 décembre 2009
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
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