Décret n°2009-1632 du 23 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009Art. 2
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