Décret n°2009-1640 du 23 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2009
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Version01/07/2010
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 38
Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.
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