Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Article 31 du Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
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Version04/09/2010
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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