Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Article 32 du Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
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