Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
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Version01/05/2012
Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par : Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 - art. 2
Modifié par : Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 - art. 3
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant la Manufacture nationale de Sèvres, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges, dénommé "Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges".
Son siège est à Sèvres (Hauts-de-Seine).
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