Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
La politique scientifique et culturelle et la stratégie de développement de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
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