Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Article 14 du Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
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Version01/05/2012
Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par : Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 - art. 9
Modifié par : Décret n°2012-462 du 6 avril 2012 - art. 2
L'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges comprend, outre des services, un département de la création et de la production et un département du patrimoine et des collections qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.
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