Décret n°2009-1644 du 23 décembre 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route
Entrée en vigueur le Invalid DateTime
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R343-1-1
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