Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur. , Sct. Section 4 : Sanctions. , Art. R231-13, Art. R231-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme., Art. R232-1, Art. R232-2, Art. R232-3, Art. D232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Sct. Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur., Art. R231-2, Art. R231-3, Art. R231-4, Sct. Sous-section 2 : Radiation., Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-1, Art. D231-5, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Sct. Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.
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